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General Conditions

Préambule

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.fredericlaverde.com.

Les produits (CD, clés USB, partitions, fichiers numériques) sont proposés à la vente via un système de dépôt de stock, géré exclusivement par la société partenaire DS ÉVÉNEMENTIELLE (SARL).

 

 

 

Article 1 – Identité du vendeur

 

 

Les ventes sont assurées par :

DS ÉVÉNEMENTIELLE (SARL)

21 RPT des Rosiers

17310 Saint-Pierre-d’Oléron

SIREN : 919 400 119

TVA : FR34919400119

Email : contact@spectacles-draco.com

 

Frédéric La Verde agit uniquement en tant qu’artiste interprète, et ne perçoit aucun revenu direct sur ces ventes.

La gestion commerciale, les paiements et les expéditions sont assurés intégralement par DS ÉVÉNEMENTIELLE.

 

 

 

Article 2 – Produits

 

 

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site. DS ÉVÉNEMENTIELLE s’efforce de présenter des visuels fidèles à la réalité, mais des variations peuvent exister (notamment pour les objets fabriqués ou imprimés à la demande).

 

 

 

Article 3 – Prix

 

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). DS ÉVÉNEMENTIELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

 

 

Article 4 – Commande

 

 

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le paiement s’effectue via les moyens proposés par DS ÉVÉNEMENTIELLE (QR code, virement, Stripe, etc.). Une fois le paiement reçu, la commande est traitée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés.

 

 

 

Article 5 – Livraison

 

 

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. DS ÉVÉNEMENTIELLE décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration liée aux services postaux.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

 

 

 

Article 6 – Droit de rétractation

 

 

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (ex : disques dédicacés, fichiers numériques téléchargeables). Les retours sont à la charge du client. Pour tout retour, merci de contacter :

📩 contact@spectacles-draco.com

 

 

 

Article 7 – Données personnelles

 

 

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et communications liées. En aucun cas elles ne sont transmises à des tiers sans autorisation.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données.

 

 

 

Article 8 – Droit applicable

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saintes (17).

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