
General Conditions
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.fredericlaverde.com.
Les produits (CD, clés USB, partitions, fichiers numériques) sont proposés à la vente via un système de dépôt de stock, géré exclusivement par la société partenaire DS ÉVÉNEMENTIELLE (SARL).
Article 1 – Identité du vendeur
Les ventes sont assurées par :
DS ÉVÉNEMENTIELLE (SARL)
21 RPT des Rosiers
17310 Saint-Pierre-d’Oléron
SIREN : 919 400 119
TVA : FR34919400119
Email : contact@spectacles-draco.com
Frédéric La Verde agit uniquement en tant qu’artiste interprète, et ne perçoit aucun revenu direct sur ces ventes.
La gestion commerciale, les paiements et les expéditions sont assurés intégralement par DS ÉVÉNEMENTIELLE.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site. DS ÉVÉNEMENTIELLE s’efforce de présenter des visuels fidèles à la réalité, mais des variations peuvent exister (notamment pour les objets fabriqués ou imprimés à la demande).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). DS ÉVÉNEMENTIELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés par DS ÉVÉNEMENTIELLE (QR code, virement, Stripe, etc.). Une fois le paiement reçu, la commande est traitée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. DS ÉVÉNEMENTIELLE décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration liée aux services postaux.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (ex : disques dédicacés, fichiers numériques téléchargeables). Les retours sont à la charge du client. Pour tout retour, merci de contacter :
📩 contact@spectacles-draco.com
Article 7 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et communications liées. En aucun cas elles ne sont transmises à des tiers sans autorisation.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saintes (17).