General Conditions
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site de Frédéric LA VERDE, notamment les partitions, enregistrements musicaux, supports physiques ou numériques et autres créations artistiques.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Frédéric LA VERDE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de difficulté exceptionnelle ou d’indisponibilité du produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site, notamment par l’intermédiaire de Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’éditeur du site.
Article 6 – Livraison
Les produits numériques sont mis à disposition par téléchargement ou envoyés par courrier électronique après validation du paiement.
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse communiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement après le début de leur exécution avec l’accord du client.
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les partitions, œuvres musicales, enregistrements, textes, photographies et l’ensemble des contenus vendus restent protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, copie, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 9 – Responsabilité
Frédéric LA VERDE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Service client
Pour toute question relative à une commande ou à un produit :
Frédéric LA VERDE
📞 +33 (0)7 86 56 53 58
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.